décret origine des viandes

Origine des viandes : le décret.Le décret n° 2020-1234 du 15 juillet 2020 a pour objet de définir les règles relatives à l'origine des viandes.

Publié le 01/01/2023Sébastien Vassaux
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Origine des viandes : le décret

Le décret n° 2020-1234 du 15 juillet 2020 a pour objet de définir les règles relatives à l'origine des viandes.

Principales dispositions

  • Obligation d'indication de l'origine des viandes : les professionnels de la restauration sont tenus d'indiquer l'origine des viandes qu'ils proposent à leurs clients.
  • Obligation de traçabilité : les professionnels de la restauration doivent être en mesure de justifier l'origine des viandes qu'ils proposent à leurs clients.
  • Sanctions : en cas de non-respect des dispositions du décret, les professionnels de la restauration s'exposent à des sanctions pénales.

Mise en œuvre

Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2020. Les professionnels de la restauration doivent donc s'assurer de respecter les dispositions du décret avant cette date.

Ressources

Pour plus d'informations sur le décret relatif à l'origine des viandes, vous pouvez consulter le site web du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Vous y trouverez également des informations sur les mesures de mise en œuvre et les sanctions applicables.

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