un mineur peut il servir de l'alcool

Servir de l'alcool à un mineur : quelles conséquences pour un professionnel de la restauration ?Selon la loi française, un mineur ne peut pas servir de l'alcool.

Publié le 01/01/2023Sébastien Vassaux
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Servir de l'alcool à un mineur : quelles conséquences pour un professionnel de la restauration ?

Selon la loi française, un mineur ne peut pas servir de l'alcool. Cette interdiction s'applique également aux professionnels de la restauration. En effet, le fait de servir de l'alcool à un mineur peut entraîner des conséquences graves pour le professionnel.

Les conséquences pénales

Servir de l'alcool à un mineur est considéré comme une infraction pénale. En effet, le professionnel peut être poursuivi pour avoir enfreint la loi et encourir des sanctions pénales. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à une amende et/ou une peine de prison.

Les conséquences en matière de responsabilité civile

Le professionnel peut également être tenu responsable des conséquences de son acte. En effet, si le mineur consomme de l'alcool et cause des dommages à lui-même ou à autrui, le professionnel peut être tenu responsable et devoir réparer les dommages causés.

Les conséquences en matière de responsabilité professionnelle

Enfin, le professionnel peut également être tenu responsable en matière de responsabilité professionnelle. En effet, le fait de servir de l'alcool à un mineur peut être considéré comme une faute professionnelle et entraîner des sanctions telles que :

  • Une mise à pied ;
  • Une suspension ;
  • Une réduction de salaire ;
  • Une mise à la retraite anticipée.

En conclusion, servir de l'alcool à un mineur peut entraîner des conséquences graves pour un professionnel de la restauration. Il est donc important de respecter la loi et de veiller à ce que les mineurs ne consomment pas d'alcool.

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