tva fromage
TVA sur le fromage.Le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%.
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TVA sur le fromage
Le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%. Cette taxe est applicable à tous les produits laitiers, qu'ils soient frais ou transformés.
Exonération de la TVA
Certaines catégories de produits laitiers sont exonérées de TVA. Il s'agit notamment des produits laitiers destinés à l'alimentation humaine, tels que le lait, le fromage, le beurre et les produits laitiers transformés.
Règles à respecter
- Les produits laitiers doivent être destinés à l'alimentation humaine pour bénéficier de l'exonération de la TVA.
- Les produits laitiers doivent être vendus à des particuliers pour bénéficier de l'exonération de la TVA.
- Les produits laitiers doivent être vendus à des prix inférieurs à ceux du marché pour bénéficier de l'exonération de la TVA.
Conclusion
En conclusion, le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%. Toutefois, certaines catégories de produits laitiers sont exonérées de TVA, à condition de respecter certaines règles.