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TVA sur le fromage.Le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%.

Publié le 01/01/2023Sébastien Vassaux
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TVA sur le fromage

Le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%. Cette taxe est applicable à tous les produits laitiers, qu'ils soient frais ou transformés.

Exonération de la TVA

Certaines catégories de produits laitiers sont exonérées de TVA. Il s'agit notamment des produits laitiers destinés à l'alimentation humaine, tels que le lait, le fromage, le beurre et les produits laitiers transformés.

Règles à respecter

  • Les produits laitiers doivent être destinés à l'alimentation humaine pour bénéficier de l'exonération de la TVA.
  • Les produits laitiers doivent être vendus à des particuliers pour bénéficier de l'exonération de la TVA.
  • Les produits laitiers doivent être vendus à des prix inférieurs à ceux du marché pour bénéficier de l'exonération de la TVA.

Conclusion

En conclusion, le taux de TVA applicable aux produits laitiers, dont le fromage, est de 5,5%. Toutefois, certaines catégories de produits laitiers sont exonérées de TVA, à condition de respecter certaines règles.

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