arrêté 21 décembre 2009

L'arrêté du 21 décembre 2009 est un texte réglementaire qui a été promulgué dans le cadre de la législation française.Cet arrêté concerne divers aspects du secteur de la restauration et de l'alimentation, et il est important pour les professionnels de ce domaine de connaître son contenu et ses implications.

Publié le 01/01/2023Sébastien Vassaux
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L'arrêté du 21 décembre 2009 est un texte réglementaire qui a été promulgué dans le cadre de la législation française. Cet arrêté concerne divers aspects du secteur de la restauration et de l'alimentation, et il est important pour les professionnels de ce domaine de connaître son contenu et ses implications. Dans cet article, nous allons examiner en détail les principales dispositions de cet arrêté et expliquer comment elles peuvent affecter les activités des entreprises de restauration.

Les principales dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2009

1. Les normes sanitaires

L'une des principales préoccupations de l'arrêté du 21 décembre 2009 est d'établir les normes sanitaires auxquelles doivent se conformer les établissements de restauration. Ces normes visent à garantir la sécurité alimentaire et la protection de la santé des consommateurs. Voici quelques points importants à retenir :

  • Les établissements de restauration doivent maintenir des conditions d'hygiène strictes dans leurs locaux, notamment en ce qui concerne la propreté des équipements et des surfaces de travail.
  • Il est obligatoire d'avoir un système de gestion des déchets alimentaires pour éviter toute contamination.
  • Les établissements doivent également mettre en place des procédures de contrôle de la température des aliments pour prévenir les risques de prolifération bactérienne.
  • Les professionnels de la restauration doivent suivre une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire et obtenir un certificat à cet effet.

2. L'étiquetage des produits alimentaires

Un autre aspect important de l'arrêté du 21 décembre 2009 concerne l'étiquetage des produits alimentaires proposés par les établissements de restauration. Cet arrêté vise à informer les consommateurs sur la composition et les allergènes éventuels des aliments. Voici ce que vous devez savoir :

  • Les établissements de restauration doivent indiquer la liste des ingrédients utilisés dans leurs plats, y compris les éventuels additifs alimentaires.
  • Il est obligatoire de mentionner la présence d'allergènes courants tels que les fruits à coque, les crustacés, les œufs, le gluten, le lait, etc.
  • L'arrêté prévoit également des règles spécifiques pour l'étiquetage des produits pré-emballés qui sont vendus dans les établissements de restauration.

Les implications pour les professionnels de la restauration

1. Mise en conformité

Les professionnels de la restauration doivent se conformer aux normes sanitaires établies par l'arrêté du 21 décembre 2009. Cela signifie qu'ils doivent mettre en place des protocoles stricts en matière d'hygiène alimentaire, former leur personnel et veiller à ce que les conditions sanitaires soient respectées en tout temps.

2. Responsabilité juridique

En cas de non-respect des normes sanitaires établies par l'arrêté, les professionnels de la restauration s'exposent à des sanctions juridiques. Il est donc essentiel de prendre ces règles au sérieux et de les appliquer rigoureusement afin d'éviter tout litige ou préjudice pour l'entreprise.

Conclusion

L'arrêté du 21 décembre 2009 est un texte réglementaire essentiel pour les professionnels de la restauration. Il établit les normes sanitaires et les règles d'étiquetage des produits alimentaires auxquelles les établissements de restauration doivent se conformer. La mise en conformité avec cet arrêté est essentielle pour garantir la sécurité alimentaire et la satisfaction des clients. Les professionnels de la restauration doivent donc prendre connaissance de ce texte et s'assurer de respecter ses dispositions pour exercer leur activité de manière légale et responsable.

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