Le règlement INCO et ses obligations

Le Règlement n°1169/2011 aussi appelé INCO, porte sur l'information des consommateurs concernant les denrées alimentaires. Grâce à ce règlement, le consommateur doit être en mesure de choisir son alimentaire en toute transparence sur la composition des produits.

Ce règlement comporte de nouvelles obligations :

• mention de la présence des allergènes dans la liste d’ingrédient en gras ou en italique.
• mention de l’origine ou de la provenance pour les viandes (fraîches et surgelées), le miel, l’huile d’olive et les fruits et les légumes frais
• typographie obligatoire avec une taille de caractère de 1,2 mm au minimum (avec exception pour les emballages avec une surface inférieure à 80 cm², la taille est réduite à 0,9 mm) pour améliorer la visibilité de l’étiquette
• mention de la présence de nano-ingrédients pour les produits préemballés

À partir de décembre 2016, le règlement a aussi rendu obligatoire la déclaration nutritionnelle sous la forme d'un tableau pour permettre aux consommateurs de comparer les produits.

La liste des ingrédients et les mentions obligatoires

Tous les composants qui participent à la fabrication de la recette et qui sont présents dans le produit final doivent se retrouver dans la liste des ingrédients. Pour classer les ingrédients dans la liste, ceux ci si sont définit par ordre croissant en fonction de leur poids ou volume.

Notez que cette liste n'est pas obligatoire pour les fromages, le beurre, les fruits et légumes.

Les mentions obligatoires

Certaines mentions obligatoires doivent apparaitre sur le préemballage ou sur une étiquette attachée au produit :

1. la dénomination de la denrée alimentaire;
2. la liste des ingrédients;
3. tout ingrédient provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la
4. préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée;
5. la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients;
6. la quantité nette de denrée alimentaire
7. la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation;
8. les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation;
9. le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire
10. le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est prévu
11. un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire;
12. pour les boissons avec plus de 1,2 % d’alcool en volume, le titre alcoométrique volumique acquis;
13. une déclaration nutritionnelle