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Mentions légales, CGU, CGV

Publié le 28/04/2021Sébastien Vassaux

Mentions légales

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Confidentialité et sécurité

Melba s’engage à ce que votre vie privée soit respectée. melba déclare toutes les données collectées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Nous sommes engagés pour votre sécurité. Pour prévenir tout accès non autorisé et protéger les informations vous concernant, nous avons mis en place les pare-feux physiques, électroniques et managériaux nécessaires.

Ce que nous collectons

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom
  • Informations de contact dont emails
  • Autres informations utiles à la satisfaction consommateur et à la pertinence de nos offres

Toutes les informations peuvent être supprimées à la demande de l’Utilisateur et entraînent alors la fermeture du compte. Le paiement de l’abonnement à melba entraîne acceptation de la récolte des données évoquées.

Ce que nous faisons avec les informations collectées

Nous utilisons les informations pour comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service, en particulier pour les raisons suivantes :

  • Comptabilité interne
  • Amélioration de nos produits et services
  • Envoi d’informations sur nos nouveaux produits et services

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier qui demande l’autorisation d’être enregistré dans un répertoire temporaire de votre disque dur lors de votre navigation. Il permet notamment de gérer votre authentification.

Liens vers d’autres sites

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Nous ne vendons pas, distribuons pas et ne louons pas vos informations à des tiers.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’ensemble des activités et services disponibles sur le site melba.io.

Utilisateur ou Utilisateurs : tout internaute naviguant sur le site, connecté ou non.

Organisation ou Organisations : le propriétaire des données d’un compte sur melba. une organisation peut autoriser l’accès à ses données à de multiples utilsiateurs.

CGU/CGV : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente

Acceptation tacite des conditions générales d’utilisation

Toute activité liée à l’utilisation du contenu et des fonctionnalités du site melba est régie par défaut par les présentes conditions générales (ci-après les ‘Conditions Générales d’Utilisation et de vente’ ou ‘CGU’ ou ‘CGV’). melba se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. La dernière version des CGU est toujours accessible depuis le site internet de melba.

Propriété intellectuelle

La reproduction de tout ou partie du contenu du site melba sur un support papier ou électronique, en ligne ou hors ligne, ou l’utilisation de ses contenus à quelque titre que ce soit est interdit sauf autorisation expresse de la société melba.

Sauf mention contraire, toutes les fonctionnalités du site sont la propriété exclusive de melba.

Identifiants

Toute création de compte utilisateur nécessite l’acceptation des conditions générales d’utilisation et le renseignement des coordonnées exactes de l’Utilisateur.

Un compte n’est activé qu’après validation de l’email renseigné en cliquant sur le lien hypertexte envoyé par email suite à l’inscription.

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

Les identifiants permettent de s’identifier sur le site melba et d’accéder aux services fournis par melba.

Le compte melba est accessible avec un identifiant et un mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, ces éléments ne sont pas cessibles et ne peuvent être transmis à des tiers. L’Utilisateur doit informer melba de toute perte, usurpation, divulgation ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. Toute tentative de substitution de compte, de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdite.

Souscription à une offre payante

Le compte melba permet également à des Organisations de s’abonner à différents services payants sous forme d’abonnement.

Les derniers tarifs sont publiquement affichés sur le site internet de melba, section “tarifs”. melba se réserve le droit de pratiquer des tarifs personnalisés.

Même si les tarifs de melba évoluent peu, melba se réserve le droit de les changer avec un préavis d’un mois. Les nouveaux tarifs s’appliquent alors à la fin de la période d’engagement (mois, trimestre ou année).

Le paiement à melba se fait par prélèvement mensuel (pour quelques anciens clients uniquement), trimestriel ou annuel sur la carte bancaire ou sur le compte de l’Organisation. L’Organisation accepte la reconduction tacite de l’abonnement et doit permettre le paiement chaque mois, trimestre ou chaque année selon l’offre choisie, sans retard et sans délai, sans quoi melba se réserve le droit de suspendre l’abonnement.

Le désabonnement peut se faire à date anniversaire (mois, trimestre ou année) en prévenant en amont (avant la date de facturation) melba via les outils de communication disponibles sur l’application ou via le formulaire de contact.

Les fonctionnalités de melba évoluent tous les jours. melba n’est pas tenu de conserver des fonctionnalités et peut remodeler les offres tarifaires en répartissant l’éventail des fonctionnalités différemment.

Limite de responsabilité à l’égard des tiers

Les informations et contenus disponibles sur le site le sont à titre purement informatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de melba. Les Organisation sont responsables de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site melba.io de telle manière que la responsabilité de la société melba ne puisse être engagée à l’égard de tiers.

Melba n’est pas propriétaire des données renseignées par les Utilisateurs. melba ne fait aucun usage commercial des données et garantit une stricte confidentialité. melba se réserve toutefois le droit d'utiliser cette donnée à des fins statistiques internes.

La société melba dégage toute responsabilité à l’égard de ces informations et plus généralement à l’égard de tous les contenus mis en ligne par les Utilisateurs du site.

Si, malgré les précautions prises, la société melba était informée du caractère contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de melba à quelque titre que ce soit.

Limite de responsabilité à l’égard des Utilisateurs et Organisations

Melba ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant notamment d’une maladresse de saisie ou de paramétrage, d’un bug ou d’aléas techniques (disponibilités des serveurs, interruption d’accès…).

Toutes les fonctions gratuites ou payantes du site sont fournies en l’état, sans support technique, et melba ne peut être tenu responsable d’aucun dommage lié à leur utilisation.

Aucune perte de données ne peut être reprochée à melba qui ne met pas à disposition des utilisateurs une infrastructure de stockage. Les données sont toutefois sauvegardées en temps réel sur 7 jours glissant ce qui garantit qu'aucune faille technique ne peut entraîner une perte définitive de ces données.

Photo © Maarten van den Heuvel on Unsplash